Privacy

Par les présentes informations relatives à la protection des données personnelles, Laminam SpA, siège à Fiorano Modenese (MO) Via Ghiarola Nuova n° 258, informe que – aux termes des dispositions de l’article 13 du Règlement Européen 2016/679 en matière de protection des données personnelles (« RGPD ») – vos données personnelles seront traitées au moyen d’instruments électroniques et manuels, y compris à travers les réseaux sociaux, en Italie et à l’étranger.

Les présentes informations sont rédigées sur la base du principe de la transparence et de tous les éléments requis par le RGPD et elles sont organisées en section de façon à ce que leur lecture soit à la fois plus simple et rapide ainsi que pour contribuer à leur bonne compréhension (plus bas « les Informations »).

      1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement (plus bas « Responsable ») est Laminam SpA, siège à Fiorano Modenese (MO) – Via Ghiarola Nuova n° 258.

      2. Finalités et base juridique du traitement

Finalitésbase juridique
a) formalités/opérations liées aux obligations pré-contractuelles, contractuelles et fiscales dérivant de l’exécution du contrat ;

b) réception et traitement des candidatures spontanées aux offres présentes sur le Site.

Les traitements effectués pour ces finalités sont nécessaires pour s’acquitter des obligations contractuelles et/ou légales (art. 6 lettres b) et c) du RGPD).
c) pour l’exercice d’activités promotionnelles, tel que l’envoi de matériel/documentation/informations publicitaires par la poste, par mail, par téléphone, fax, sms, mms et autres (soit prospection directe) ;

d) pour l’envoi de communications, de réponses à des demandes d’éclaircissement ou de newsletters à des fins d’information/divulgation exclusivement sans aucune finalité commerciale.

Les traitements effectués à de telles fins le sont avec le consentement exprès de l’utilisateur et/ou intéressé (art. 6 lettre a) du RGPD).
e) pour la promotion de services analogues à ceux objet de la vente, sans préjudice aucun pour la possibilité de s’opposer à tout moment au traitement.Les traitements effectués à de telles fins le sont dans l’intérêt légitime du Responsable (art. 6 lettre f) du RGPD).

La communication de vos données personnelles est nécessaire aux fins susmentionnées.

La non-communication des données personnelles, voire la communication de données partielles ou inexactes se traduit par l’impossibilité de fournir les services demandés.

La communication des données pour les finalités visées à la lettre c) est facultative et l’éventuel refus du traitement entraîne l’impossibilité de fournir le service correspondant.

       3. Divulgation des données personnelles         

Vos données personnelles seront traitées exclusivement par des personnes autorisées au traitement et par des personnes désignées en qualité de Sous-traitants, dans le respect des dispositions du RGPD, afin de mettre en œuvre toutes les activités nécessaires aux finalités décrites dans les présentes informations. Les données personnelles pourront être divulguées à des organismes publiques ou aux autorités judiciaires, si la loi y oblige ou pour prévenir ou sanctionner la commission d’un délit.

        4. Période de conservation des données

Les données personnelles collectées seront traitées par le Responsable pendant la seule durée nécessaire aux fins visées au point 3).

En particulier,

  • pour les finalités visées au point 3), lettre a), jusqu’à la cessation des rapports contractuels en cours, sauf éventuelle période de conservation prescrite par la loi ;
  • pour les finalités visées au point 3), lettre b), jusqu’à un maximum de 24 mois à compter de l’envoi de la candidature ;
  • pour les finalités visées au point 3), lettre c), jusqu’à révocation expresse du consentement ;
  • pour les finalités visées au point 3), lettre e), jusqu’à ce que l’intéressé manifeste son opposition.

       5. Révocation du consentement

L’intéressé a le droit de révoquer son consentement précédemment accordé, à tout moment, aussi totalement que partiellement. Cela est sans préjudice pour la légitimité du Traitement basé sur le consentement accordé avant la révocation.

Pour révoquer le consentement, il suffit de contacter le Responsable aux adresses indiquées dans les présentes informations. En cas d’enregistrement sur le site Internet, vous pourrez accéder à votre profil personnel et modifier les consentements accordés.

      6. Domaine territorial du traitement

Vos données personnelles seront traitées par le Responsable à l’intérieur du territoire de l’Union Européenne.

Dans le cas où pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, il serait nécessaire de faire appel à des personnes/sociétés résidant hors de l’Union Européenne, celles-ci sont qualifiées de Sous-traitants et le transfert des données personnelles à ces mêmes personnes/sociétés, dans la limite des seules activités de traitement, sera réglé conformément aux dispositions du RGPD.

Toutes les précautions nécessaires seront adoptées afin de garantir la protection absolue des données personnelles en basant le transfert sur l’évaluation de garanties jugées opportunes, à seul titre d’exemple, les décisions de conformité des pays tiers destinataires formulées par l’Union Européenne ; des garanties appropriées mises en œuvre par le tiers destinataire conformément à l’article 46 du RGPD.

Dans tous les cas, vous pourrez demander plus de détails au Responsable du Traitement dans le cas où vos données personnelles seraient traitées hors de l’Union Européenne, en demandant ainsi que les garanties spécifiques adoptées soient attestées.

       7. Droits de l’intéressé

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous pourrez à tout moment exercer les droits expressément accordés à l’intéressé et en particulier obtenir :

  • la confirmation qu’est ou non en cours un traitement de données personnelles vous concernant et obtenir l’accès aux données et aux informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données personnelles, destinataires et/ou catégories de destinataires auxquels les données ont été et/ou seront communiquées, période de conservation) ;
  • la rectification de données personnelles inexactes vous concernant et/ou l’intégration de données incomplètes, en fournissant le cas échéant une déclaration complémentaire ;
  • l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD ;
  • la limitation du traitement dans les cas prévus par les normes en vigueur concernant la protection des données personnelles ;
  • la portabilité des données qui vous concernent, et en particulier la possibilité de demander les données personnelles qui vous concernent fournies au Responsable et/ou de demander la transmission directe de vos données à un autre Responsable du traitement ;
  • l’opposition au traitement à tout moment, pour des raisons liées à une situation particulière, au traitement des données personnelles qui vous concernent dans le plus strict respect des normes en vigueur concernant la protection des données personnelles, ainsi que pour les finalités relatives à des activités de prospection et de profilage.

 

Vous pourrez exercer vos droits en écrivant à l’adresse mail ci-après en joignant la copie d’une pièce d’identité : privacy@laminam.com

Vous disposerez en toute circonstance du droit de présenter une réclamation aux Autorités de contrôle compétentes (Contrôleur de la Protection des données personnelles), aux termes de l’article 77 du RGPD, dans le cas où vous estimeriez que le traitement de vos données est contraire aux Normes en vigueur concernant la protection des données personnelles.

Les présentes informations peuvent faire l’objet de modifications dans le temps – y compris liées à l’éventuelle entrée en vigueur de nouvelles normes applicables au secteur, à la mise à jour et/ou à la fourniture de nouveaux services ou à des interventions d’innovation technique – aussi nous vous invitons à consulter la présente page à intervalles réguliers.

 

Date de la dernière mise à jour : juin 2020